Le présent site internet, accessible à l'adresse www.bottin-mondain.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Société du Bottin Mondain, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.600.000,00 euros, ayant son siège social 1bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret, dont le numéro de SIRET est le 38826090300033, et le numéro de téléphone est le 01.41.27.13.13, (ci-après la « Société du Bottin Mondain »).
Le directeur de publication est Antoine HEBRARD.
Le Site est hébergé par Online SAS, BP 438 75366 Paris Cedex 08, et dont le siège social se situe 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, +33 (0)1 84 13 00 00.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de « l’Espace membre »
Dernière date de mise à jour : 20 / 10 / 2021
1. CHAMP D'APPLICATION - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet d'informer tous les Utilisateurs des règles d'utilisation du Site et les Membres des règles d'utilisation de l’Espace membres. À cet égard, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU, car en visitant le Site, et en utilisant ses fonctionnalités, il reconnait être contractuellement lié par ces CGU et accepte de les respecter dans leur intégralité. Ces CGU prévalent sur tout accord, échange ou arrangement antérieur qui aurait pu intervenir entre l'Utilisateur et la Société du Bottin Mondain.
La Société du Bottin Mondain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des CGU, l'Utilisateur en sera informé par l'affichage d'un pop-up lors de sa connexion au Site, et/ou par la réception d'un email à l'adresse électronique communiquée lors de son inscription. L'Utilisateur pourra par ailleurs déterminer la date à laquelle la Société du Bottin Mondain a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
Si l'Utilisateur refuse les modifications apportées aux CGU, nous le remercions de cesser toute visite ou toute utilisation du Site.
L'Utilisateur peut consulter les présentes CGU à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales » du Site.
2. DEFINITIONS
Inscrit : désigne toute personne physique figurant dans la liste du Bottin Mondain
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site, Membre ou non.
Site : désigne le Site internet édité par la Société du Bottin Mondain, accessible à l'adresse www.bottin-mondain.fr.
Compte Utilisateur : désigne le compte personnel que tout Utilisateur doit obligatoirement créer pour acheter des Services, et /ou accéder à l’Espace membre en ce qui concerne les Inscrits.
Membre : désigne les Inscrits qui ont décidé de participer à l’Espace membre.
Espace membre : désigne un espace, et des fonctionnalités du Site, qui ne sont disponibles qu'aux Inscrits. L’Espace membre est un réseau social permettant aux membres d'échanger ensemble, de bénéficier de services de messagerie, de poster et de consulter des petites annonces.
Services : désigne les Services gratuits et / ou payants que les Utilisateurs et /ou Membres peuvent consulter ou acheter via le Site (e.g. commande de la version papier du Bottin Mondain, abonnement au Bottin Mondain en ligne, consultation des petites annonces, achat de mise en avant publicitaire…).
3. SITE / ESPACE MEMBRE
3.1 Généralités
La Société du Bottin Mondain édite une plateforme disponible sur internet à l'adresse www.bottin-mondain.fr, (le « Site »), dont une partie est ouverte à tous les Utilisateurs, et dont une autre partie est réservée aux Inscrits : l’ « Espace membre ».
La partie du Site accessible à tous les Utilisateurs comprend notamment des sections d'information au public (e.g. histoire et actualités du Bottin Mondain, savoir-vivre, liste des châteaux…) et permet à tout utilisateur de commander un produit (livre).
L’Espace membre propose aux Membres de poster, consulter et répondre à des petites annonces, de rejoindre ou créer des groupes d’intérêt ou familiaux, et de se connecter avec d’autres Membres en créant un réseau.
3.2 Ouverture d'un Compte Utilisateur
Pour commander des Services, ou accéder à l’Espace membre, l'Utilisateur doit au préalable s'inscrire gratuitement sur le Site, en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe. L'Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par la Société du Bottin Mondain.
Nous invitons l'Utilisateur à consulter l'Article XI «Protection des données personnelles » pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par la Société du Bottin Mondain de ses données personnelles et sur les modalités d'exercice de ses droits.
L'identifiant de connexion et le mot de passe sont confidentiels et réservés à un usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et mot de passe et en aucun cas les transmettre à des tiers. L'Utilisateur est présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de son identifiant de connexion, et dès lors, la Société du Bottin Mondain ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte du mot de passe, l'Utilisateur dispose d'un lien dédié « Mot de passe oublié ? ». Il sera demandé de saisir l'adresse électronique et de valider la page. À la suite de la validation de cette page, un courrier électronique sera envoyé à l'Utilisateur à l'adresse indiquée, et il sera demandé à l'Utilisateur de cliquer sur un lien d'activation afin de vérifier l'adresse électronique. L'Utilisateur sera renvoyé vers une page du Site où il pourra choisir un nouveau mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe par un tiers, l'Utilisateur a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.
3.3 Inscription à l’Espace membre
Toute inscription à l’Espace membre, le réseau des Inscrits au Bottin Mondain, devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En s’inscrivant à l’Espace membre, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
- L'inscription à l’Espace membre donne accès à l'espace privé communautaire du Site et à l'ensemble des services mis à disposition du Membre (petites annonces, Groupes, messagerie, etc.).
L'inscription est gratuite, personnelle, individuelle et intransmissible.
Les parents sont responsables et se portent garants de l’utilisation que font leurs enfants de l’Espace membre en respect avec les règles ici définies.
À partir de vingt-cinq ans, les enfants de Membres, s’ils ne sont pas Inscrits à leur propre nom dans le Bottin Mondain, peuvent être parrainés par leurs parents ou un proche, et bénéficier pendant un an des services de l’Espace membre. Après un an, ils devront s’inscrire individuellement à la liste du Bottin Mondain pour continuer de bénéficier des services de l’Espace membre.
Lors de son inscription à l’Espace membre, le Membre devra fournir les renseignements demandés sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment son nom, prénom et adresse e-mail.
3.4 Parrainage
Tout membre peut parrainer en ligne d’autres personnes de sa famille ou de sa connaissance et autorise en conséquence la Société du Bottin Mondain à contacter lesdites personnes.
Le Membre se porte garant de son « filleul » moralement auprès des autres Membres, il doit donc connaître personnellement les personnes qu’il invite.
Un email d'invitation, mentionnant le nom du Membre « parrain », sera envoyé à l'adresse mail indiquée.
3.5 Code de conduite de l’Espace membre
Tout Inscrit pourra accéder à l’Espace membre à partir de son Compte Utilisateur.
Tout Membre reconnaît être informé que l’Espace membre constitue un site de réseau familial et amical sécurisé, fondé sur l’honnêteté et la courtoisie, ouvert à tous les Inscrits du Bottin Mondain. Il reconnaît également qu’il pourra être exclu de l’Espace membre s’il enfreint les règles des Conditions Générales d’Utilisation ici exposées.
L’Espace membre est accessible gratuitement à toutes les personnes physiques en tant qu'Inscrits au Bottin Mondain, possédant une adresse e-mail personnelle, tant enfant que parent.
Lors du lancement du Site ou de son inscription au Bottin Mondain, un code personnel est attribué aux Inscrits, leur permettant de se connecter et s’identifier en les reliant à leur mention du Bottin Mondain. Ces codes sont personnels, individuels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par le Membre.
- Usage personnel et non commercial :
Le Membre est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant. Il s'engage à conserver secret les éléments d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Les membres de sa famille (conjoint et enfants de moins de vingt-cinq ans pouvant posséder leur propre compte). Un Inscrit ne peut posséder qu’un seul et unique compte Membre.
La Société du Bottin Mondain possède le droit, à sa discrétion absolue, de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation que font les Membres de leur profil sur l’Espace membre, et de refuser toute utilisation actuelle ou future au réseau communautaire. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels d'un Membre en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera résiliation de plein droit de son accès à l’Espace membre.
Le Membre s'engage à ne pas utiliser l’Espace membre, annonces, messagerie, groupe ou tout autre moyen de publication pour envoyer des emails publicitaires ou promouvoir une marque ou une société.
- Profil :
Le Membre, en s’inscrivant, se voit attribuer un profil pré-rempli avec les indications le concernant figurant dans l’annuaire du Bottin Mondain. En sollicitant ou demandant une mise en contact avec un autre Membre, il accepte que ce profil soit visible par son contact.
Il accepte également que sa mention soit visible par les Utilisateurs abonnés à la Liste du Bottin Mondain en ligne, telle qu’elle parait dans l’annuaire papier. Il peut néanmoins, au moment de la création de son profil, refuser que sa mention apparaisse en ligne.
Le simple fait d’avoir créé son profil, permet au Membre de consulter sa mention, telle qu’elle figure dans le Bottin Mondain et d’y apporter des modifications via un formulaire. Il pourra joindre les éléments justificatifs à ce formulaire lorsque les modifications l’exigent.
4. PARTICIPATION EDITORIALE A L’ESPACE MEMBRE
Tout Membre de l’Espace membre peut publier des petites annonces gratuitement créer ou rejoindre des groupes familiaux ou d’intérêt, utiliser la messagerie interne ou publier dans les rubriques idoines.
Le Membre est responsable des informations qu’il diffuse et de ses publications, en aucun cas la responsabilité de la Société du Bottin Mondain ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers des informations diffusées par le Membre. Ainsi, en cas d'action ou de réclamations de tiers, ou de condamnation prononcée à l'encontre de la Société du Bottin Mondain en lien avec les informations diffusées par un Membre, le Membre s'engage à indemniser intégralement la Société du Bottin Mondain (y compris les frais d'avocats ayant pu être engagés par cette dernière). Il garantit être le propriétaire des droits des photos et contenus qu’il diffuse.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l’Espace membre (messagerie, groupe, petites annonces ou autres parties éditoriales) pour : télécharger, envoyer, transmettre, publier tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, commercial, diffamatoire, injurieux, dénigrant, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, raciste, portant atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible.
Les annonces commerciales, professionnelles ou publicitaires sont soumises à une tarification particulière et doivent, par souci d’honnêteté et de transparence vis-à-vis des Membres, être mentionnées comme « professionnelles ». Leur publication nécessite un règlement du tarif en vigueur au moment de sa saisie.
Si une publication d’un Membre semble contraire aux CGU ou abusive, chaque Membre peut le signaler aux administrateurs du Site.
La société du Bottin Mondain se réserve le droit de modérer une annonce en modifiant des termes qui seraient opposés à son éthique. Elle se réserve également le droit, lorsqu'une contribution est contraire à la ligne éditoriale ou abusive, de supprimer tout contenu disponible et/ou de bloquer l’accès à l’Espace membre d’un Membre.
Les annonces seront visibles quatre semaines, mais l’Utilisateur peut à tout moment suspendre son annonce. Il pourra également, passé le délai de quatre semaines, faire remonter son annonce en haut de liste.
Services payants
La société du Bottin Mondain pourra proposer aux Utilisateurs du Site (Membre ou non), à sa libre convenance, des services payants, par tout moyen qu’elle jugera utile sur le Site.
La Société du Bottin Mondain propose d’ores et déjà à tout Utilisateur de commander un exemplaire papier du Bottin Mondain, ou des forfaits de consultation du Bottin Mondain en ligne.
Elle propose par ailleurs au Membre, dans le cadre de la publication d’annonces, certains Services payants, selon les modalités détaillées spécifiquement sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente [intégrer un lien vers les CGV].
Le règlement de ces Services pourra s’effectuer via le Site par carte bancaire. Une facture sera générée automatiquement sur le profil de l’Utilisateur, et il pourra consulter l’historique de ses commandes sur son Compte Utilisateur. Une facture pourra être obtenue auprès de nos équipes en prenant contact à accueil@bottin-mondain.fr.
Règles d'usage d'Internet
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques exclusifs.
La Société du Bottin Mondain peut fournir ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources. Malgré la vigilance de la modération du Site, la Société du Bottin Mondain n'a aucun contrôle sur les sites web ou ressources fournies par les Membres, et ne peut être tenue pour responsable en ce qui concerne le contenu, la publicité, les produits ou matériels y figurant. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur "www.bottin-mondain.fr". La Société du Bottin Mondain ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.
Tout Utilisateur du Site ne peut mettre un hyperlien en direction de www.bottin-mondain.fr sans l’autorisation expresse et l’accord préalable de la Société du Bottin Mondain.
5. RESPONSABILITÉ
Le Membre reconnait que la Société du Bottin Mondain ne peut être tenue responsable à son égard pour tout dommage indirect, résultant de son utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de son impossibilité d'accéder à celui-ci, de son utilisation des éléments contenus sur le Site, notamment des contenus postés par d'autres Membres, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
La Société du Bottin Mondain s'emploie à ce que le contenu échangé avec l'ensemble de l’Espace membre, soit le plus fiable possible, mais ne peut donner aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le réseau communautaire, et ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur l’Espace membre, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci.
Par ailleurs, la Société du Bottin Mondain ne saurait être responsable des conséquences résultant de la violation des présentes CGU par le Membre. À cet égard, le Membre s'engage à indemniser la Société du Bottin Mondain en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de son fait.
6. NEWSLETTER
Les Utilisateurs qui ont choisi de recevoir la Newsletter du Bottin Mondain pourront à tout moment choisir de ne plus la recevoir, et pourront retirer leur adresse des listes de diffusion en cliquant sur un simple lien de désabonnement.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences dans sa rubrique « Profil ».
7. FERMETURE DU COMPTE
Un Utilisateur peut cesser d’utiliser son Compte Utilisateur, et un Membre peut cesser d'utiliser son profil sur l’Espace membre dès qu’il le souhaite.
Par défaut, et sauf demande expresse, son profil apparaîtra toujours sur l’Espace membre et les notifications seront toujours actives. Néanmoins, en cas d'inactivité pendant une période excédant trois ans à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur, la Société du Bottin Mondain pourra contacter l’Utilisateur afin de lui demander s'il souhaite maintenir son Compte Utilisateur ou s'il souhaite le supprimer.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société du Bottin Mondain est très soucieuse de respecter la vie privée des Utilisateurs, et la confidentialité de leurs données personnelles, celle-ci s'engage ainsi à traiter les données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
- Finalités des traitements
La Société du Bottin Mondain peut être amenée à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Création et administration du Compte Utilisateur et du profil des Membres, sur la base de l'intérêt légitime de la Société du Bottin Mondain à identifier et authentifier les Utilisateurs;
- Gestion et traitement des demandes de parrainage, sur la base de l'intérêt légitime de la Société du Bottin Mondain à identifier les personnes parrainées;
- Modération des contenus postés par les Membres, sur la base de son intérêt légitime à assurer la légalité et la conformité aux CGU des contenus figurant sur le Site;
- Traitement et exécution des commandes de Services par les Utilisateurs (achat de la copie papier du Bottin Mondain, des forfaits de consultation en ligne, des petites annonces…), ce traitement étant nécessaire à l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et la Société du Bottin Mondain;
- Prospection commerciale et newsletter, sur la base de l'intérêt légitime de la Société du Bottin Mondain à faire la promotion de ses offres et à informer les Membres de ses actualités;
- Mesure d'audience et réalisation de statistiques, sur la base de l'intérêt légitime de la Société du Bottin Mondain à améliorer le Site et les Services.
- Destinataires - Transferts de données hors UE
Les données personnelles des Utilisateurs, et personnes parrainées, sont destinées à la Société du Bottin Mondain, et ne pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales. Ces données pourront dans certains cas être communiquées aux prestataires et sous-traitants de la Société du Bottin Mondain, notamment informatiques (stockage/hébergement, CRM…), ainsi qu'à ses conseils externes, comptables et avocats.
- Conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation de leur Compte Utilisateur ; ainsi, ces données personnelles sont supprimées définitivement dès lors que l'Utilisateur procède à la suppression de son Compte Utilisateur / son profil en ce qui concerne les Membres. Par ailleurs, si le Compte Utilisateur est inactif pendant une durée de plus de 3 ans après la dernière connexion de l'Utilisateur, la Société du Bottin Mondain pourra contacter l'Utilisateur afin de lui demander s'il souhaite maintenir son Compte Utilisateur, ou s'il souhaite le supprimer.
Les Membres sont informés que la suppression de leur profil n'a aucune incidence sur la conservation par la Société du Bottin Mondain de leurs données personnelles en tant qu'Inscrits sur le Bottin Mondain.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la newsletter ou à des fins de prospection commerciale seront traitées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact de l'Utilisateur.
En ce qui concerne les données personnelles des personnes parrainées, celles-ci sont automatiquement supprimées à l'issue d'une durée d'un mois après l'envoi de l'email de parrainage.
Enfin, la Société du Bottin Mondain se réserve le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables.
- Exercice des droits
Dans les conditions de la règlementation, les personnes concernées peuvent faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
- droit d'accès: les personnes concernées peuvent faire valoir d’obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des données personnelles qui les En cas de transmission des données personnelles à des tiers, les personnes concernées peuvent faire valoir également d’obtenir des informations concernant l'identité ou les catégories des destinataires ;
- droit de rectification: les personnes concernées peuvent demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
- droit à l'effacement: les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, notamment si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. La Société du Bottin Mondain devra procéder à l'effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement: les personnes concernées peuvent demander que leurs données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le Règlement ;
- droit d'opposition: les personnes concernées peuvent s'opposer à certains traitements de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- droit à la portabilité: dans les cas applicables, les personnes concernées peuvent demander à recevoir la communication des données personnelles qu'elles ont fournies à la Société du Bottin Mondain, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
- droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en adressant un courrier précisant les modifications demandées à : Bottin Mondain, 1 bis rue Collange, 92300 Levallois Perret, France.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris, dans le cas où elles considèrent qu'un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
9. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'architecture du Site, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Éléments Protégés »), sont la propriété exclusive de la Société du Bottin Mondain. Ainsi, l'Utilisateur est informé que les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Éléments Protégés à son bénéfice.
La Société du Bottin Mondain consent à l'Utilisateur qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le Site "www.bottin-mondain.fr".
La licence confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non-commercial, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif, personnel, non-commercial et non collectif de l'utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout Utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas extraire, reproduire sur tout autre support, copier, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
La Société du Bottin Mondain concède aux Utilisateurs à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès au Site, exclusivement pour leur usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes.
10. GARANTIE DU NIVEAU DE SERVICES
La Société du Bottin Mondain fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.
En cas de nécessité, la Société du Bottin Mondain se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société du Bottin Mondain s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, la Société du Bottin Mondain s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des profils des Membres et/ou des contenus diffusés sur le Site, afin de permettre leur restauration, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
La responsabilité de la Société du Bottin Mondain ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
La Société du Bottin Mondain fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société du Bottin Mondain ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données des Utilisateurs.
11. PUBLICITE
La Société du Bottin Mondain se réserve la possibilité d’insérer sur toute page du Site ou dans ses communications par emailing des messages publicitaires ou promotionnels, des jeux concours ou de divertissement, ou des publications d’annonceurs publicitaires. Elle sera seule juge de la forme et des conditions que prendront ces messages.
12. LOI APPLICABLE - RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend, l'Utilisateur s'engage à contacter directement la Société du Bottin Mondain afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents.