CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Bienvenue sur La Toile mondaine,

La Toile mondaine est le réseau social du Bottin Mondain qui vous relie avec la communauté des membres du Bottin Mondain et leurs amis. Les Petites annonces sont une fonctionnalité de La Toile mondaine et nécessitent un abonnement à La Toile mondaine pour y accéder. En accédant au réseau La Toile mondaine,  regroupant les membres du Bottin Mondain et leurs amis, situé à l'adresse "www.bottin-mondain.fr", vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales.

 

I. OBJET

 

Les lignes suivantes ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site "www.bottin-mondain.fr" rubrique La Toile mondaine, par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements  de La Toile mondaine.

- Tout utilisateur s'engage à respecter ces règles lors de chacune de ses visites sur La Toile mondaine de "www.bottin-mondain.fr"

- L'inscrit et l'abonné à La Toile mondaine reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

 L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Bottin Mondain pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

II. CODE DE CONDUITE

 

La Toile mondaine est accessible à toutes les personnes physiques de la communauté du Bottin Mondain, possédant une adresse e-mail personnelle, ainsi que leurs amis, selon des conditions de parrainage classiques.

Lors de votre inscription, un mot de passe qui vous permettra d'accéder au contenu de La Toile mondaine et des Petites annonces en ligne vous est attribué. Les éléments d'identification (adresse email et mot de passe) permettent de s'identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'abonné. Si la partie communautaire du site n’intéresse pas l’inscrit, il peut décocher la case La Toile mondaine au moment de son inscription et limiter son accès aux Petites annonces. Il ne pourra pour autant demander de compensation financière au Bottin Mondain.

L'inscrit à La Toile mondaine est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant. Il s'engage à conserver secret les éléments d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation de ces éléments d'identification personnels pour des non-inscrits auxquels ils auraient été divulgués entrainera la résiliation de plein droit de l'abonnement souscrit.

 

En cas d’utilisation non conforme, nous nous réservons le droit discrétionnaire de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation que vous faites de votre espace personnel et de refuser toute utilisation actuelle ou future au réseau communautaire La Toile mondaine. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser "www.bottin-mondain.fr" et notamment la messagerie pour :

- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

- Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

- Envoyer des emails publicitaires ou promouvoir une marque ou une société.

La Toile mondaine se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu'une contribution est contraire à la ligne éditoriale de supprimer tout contenu disponible.

Les Petites annonces sont validées par nos équipes quotidiennement. Néanmoins celles-ci se réservent le droit de ne pas publier des annonces qu’elles jugeraient éloignées de sa ligne éditoriale ou déplacées, et ce sans justification.

 

III. PARTICIPATION EDITORIALE

 

Tout utilisateur du site abonné peut écrire sur son « Etiquette » ou celle de ses amis.

Tout utilisateur du site abonné peut diffuser des petites annonces personnelles : immobilière, familiales, bonnes affaires, entraide, emploi, culturelles, etc…telles que proposées dans la rubrique idoine. Il s’engage au sérieux du contenu et garantit être en droit de diffuser les informations saisies.

Les annonces commerciales, professionnelles ou publicitaires sont soumises à une tarification particulière et font l’objet d’un contrat entre l’utilisateur et le Bottin Mondain. Voir demande de devis à la rubrique Petites Annonces.

Tout utilisateur du site abonné peut diffuser des albums photos et des renseignements le concernant.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il diffuse et de ses publications. Il garantit être le propriétaire des droits des photos qu’il diffuse.

 

IV. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

 

Vous utilisez notre plate-forme à vos risques exclusifs.

Nous pouvons fournir ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources. Malgré notre vigilance, nous n'avons aucun contrôle sur les sites web ou ressources fournies par les membres, et ne pouvons être tenus pour responsables en ce qui concerne le contenu, la publicité, les produits ou matériels y figurant. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur "www.bottin-mondain.fr". La Toile mondaine  et le Bottin Mondain ne pourront être tenus responsables des dégâts éventuels subis.

 

V. CONDITIONS DE PARTAGE DES PHOTOS

 

Les déposants autorisent l'utilisation et le partage de leurs photos auprès de la communauté des abonnés de La Toile mondaine avec leurs amis dans le cadre de leur profil et leur Etiquette.

Les déposants s'engagent à ne partager que des photos dont ils sont l'auteur et pour la diffusion desquelles ils disposent de l'intégralité des droits.

Aucun versement de droit d'auteur ou rémunération sous quelques formes que ce soit ne pourront être demandés.

De plus la société du Bottin Mondain s'engage à prendre le plus grand soin des photos confiées dans le cadre de La Toile mondaine, mais ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de la perte ou des dommages occasionnés.

Le déposant s'engage à ne pas diffuser des photographies à caractère pornographique, raciste, ou tout autre type de photos contraire à l'ordre public.

 

VI. RESPONSABILITÉ

 

La Toile mondaine s'emploie à ce que le contenu échangé avec l'ensemble de la communauté des membres du Bottin Mondain et leurs amis, soit le plus fiable possible, mais ne peut donner aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le réseau communautaire, et ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur le réseau communautaire, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci. Le Bottin Mondain décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles par des liens hypertexte. depuis "www.bottin-mondain.fr"rubrique  La Toile mondaine.

 

VII. ABONNEMENT

 

Tout abonnement à La Toile mondaine, le réseau des membres du Bottin Mondain et leurs amis, devra se faire dans le respect des présentes conditions générales. En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

- L'abonnement au site donne accès, pour une durée d’un an, à l'espace privé communautaire du site et à l'ensemble des services mis à disposition de l'abonné (Petites annonces, Agenda, etc…).

- L'abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l'abonnement au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie "Inscription" du site.

- L'abonnement est personnel, individuel et intransmissible, mais vaut pour une famille (Monsieur, Madame et leurs enfants de moins de 25 ans, à condition que chacun ait son profil individuel).

Les parents sont responsables et se portent garants de l’utilisation que font leurs enfants du site, en respect avec les règles ici définies.

- A partir de 25 ans les enfants de membres souscrivent un abonnement individuel, à un tarif privilégié.

- A partir de 30 ans, les enfants de membres, s’ils ne sont pas inscrits à leur propre nom peuvent bénéficier de facto de l’abonnement « non membre coopté ».

Lors de la souscription d'un abonnement choisi parmi les différentes offres, l'utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment son nom, prénom et adresse e-mail.

Un mot de passe lui sera attribué et lui permettra d'accéder à la partie communauté/service du site - il aura ensuite la liberté de le modifier.

L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement à l'adresse indiquée sur le formulaire.

L'abonnement court du jour de son règlement en ligne par l'utilisateur et est souscrit pour une durée déterminée d’un an et est renouvelable.

L'abonnement peut être annulé par le simple envoi d'un e-mail à l'administration qui suspendra l'accès à l'espace abonné à la date anniversaire de la souscription, néanmoins l’utilisateur ne pourra demander aucun remboursement au Bottin Mondain.

Les tarifs peuvent être consultés sur le site "www.bottin-mondain.fr " dans la rubrique "Inscription".

Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera sans conséquence sur l'abonnement en cours.

Le tarif de l'abonnement ne couvre pas les coûts d'accès à internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l'abonné.

Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire directement sur le site "www.bottin-mondain.fr" dont le paiement est sécurisé, ou par chèque.

Une confirmation d'abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d'e-mail au nom de l'utilisateur à la date de souscription de l'abonnement.

L'utilisateur a la faculté d'exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.

 

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

L'utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d'un abonnement au  réseau de La Toile mondaine "www.bottin-mondain.fr".

Ces informations destinées à La Toile mondaine ne pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales. Néanmoins sauf avis contraire des abonnés, des offres de partenaires du Bottin Mondain pourront leur être envoyées, toujours sous le contrôle du Bottin Mondain.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à : Bottin Mondain – 16, rue Camille Pelletan – 92300 Levallois Perret - France.

 

 IX. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La Toile mondaine  de "www.bottin-mondain.fr", le réseau communautaire des membres du Bottin Mondain et leurs amis,  consent à l'utilisateur qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le site "www.bottin-mondain.fr".

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Tout abonnement souscrit n'entraine aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site "www.bottin-mondain.fr" au profit de l'abonné ou utilisateur.

 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Bottin Mondain est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Bottin Mondain est producteur.

Les marques du Bottin Mondain et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Bottin Mondain est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre un hyperlien en direction de www.bottin-mondain.fr sans l’autorisation expresse et l’accord préalable du Bottin Mondain.

 

X. RESOLUTION DES LITIGES

 

En cas de force majeure les obligations nées de la souscription d'un abonnement seront suspendues.

Toutefois si la durée de l'interruption de service était supérieure à plus d'un mois, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l'abonné par courrier recommandé adressé au président du Bottin Mondain, 16, rue Camille Pelletan – 92300 Levallois Perret.

En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez que tous les litiges, plaintes ou controverses résultant du présent contrat ou s'y rapportant soient tranchés par négociations et/ou arbitrage neutre.

Votre acceptation de cette stipulation relative à l'arbitrage est volontaire.

 

Bottin Mondain : 14/03/2011