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Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Modifié par Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76 JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er octobre 2001, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

fold faq A Paris :

1

Le Président de la République

2

Le Premier ministre

3

Le président du sénat

4

Le président de l'Assemblée nationale

5

Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions

6

Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République

7

Les anciens présidents du conseil et les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions

8

Le président du Conseil constitutionnel

9

Le vice-président du Conseil d'Etat

10

Le président du Conseil économique et social

11

Les députés

12

Les sénateurs

12 bis

Ambassadeurs étangers en France

13

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près de cette cour

14

Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près de cette cour

15

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres

16

Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre

16 bis

Le président de la Cour de justice

17

Le chef d'état-major des armées

18

Le Médiateur de la République

19

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

20

Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris

21

Le maire de Paris, président du conseil de Paris

22

Le président du conseil régional d'Ile-de-France

23

Les représentants au Parlement européen

24

Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et des belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques

fold faq Dans les autres départements (ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte) :

1

Le préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité

2

Les députés

3

Les sénateurs

4

Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Hautes-Corse, le président de l'assemblée de Corse

5

Le président du conseil général

6

Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

7

Les représentants au Parlement européen

8

Le général commandant la région militaire de défense, l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ; Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées

9

Le président de la cour administrative d'appel, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d'appel et le procureur de la République près ce tribunal

10

Le général commandant la circonscription militaire de défense, l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la circonscription de gendarmerie ; Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées

11

Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l'ordre national du Mérite

12

Le président du Conseil économique et social de la région ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du Conseil économique et social de la région Corse; Dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie; Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

13

Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes

14

Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l'assemblée de Corse

15

Les membres du conseil général

16

Les membres du Conseil économique et social

17

Le recteur d'académie, chancelier des universités

18

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite

19

Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense