1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée de produits ou abonnements sur le site Internet www.bottin-mondain.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Toute inscription en ligne et achat d’un abonnement devra se faire dans le respect des présentes conditions générales. En souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
– L’inscription au site Internet et l’ouverture d’un compte client est gratuite est réservée aux membres du BM. Elle donne accès aux petites annonces et aux annonces familiales du Carnet mondain.
– L’abonnement payant à la Liste mondaine donne accès, pour une durée d’un an, à la liste des membres du BM et à leur mention, et à l'ensemble des services mis à disposition de l’abonné (événements, offres privilèges…)
– L’abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie « Boutique » du site.
– L’abonnement est personnel, individuel et intransmissible, mais vaut pour une famille (Monsieur, Madame et leurs enfants de moins de 25 ans, à condition que chacun ait son profil individuel).
– Les parents sont responsables et se portent garants de l’utilisation que font leurs enfants du site, en respect avec les règles ici définies.
– À partir de 25 ans, les enfants de membres souscrivent un abonnement individuel
– Lors de la souscription d’un abonnement choisi parmi les différentes offres, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment son nom, prénom et adresse e-mail.
– Un mot de passe lui sera attribué et lui permettra d’accéder à la partie communauté/service du site. Il aura ensuite la liberté de le modifier.
– L’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement à l’adresse indiquée sur le formulaire.
– L’abonnement court du jour de son activation suite au règlement en ligne (après 24 heures les jours ouvrés et 48 heures les week-ends et jours fériés) par l’utilisateur et est souscrit pour une durée déterminée d’un an et est renouvelable.
– L’abonnement peut être annulé par le simple envoi d’un e-mail à l’administration qui suspendra l’accès à l’espace abonné à la date anniversaire de la souscription, néanmoins l’utilisateur ne pourra demander aucun remboursement au Bottin Mondain.
– Les tarifs peuvent être consultés sur le site "www.bottin-mondain.fr " dans la rubrique "Boutique".
– Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera sans conséquence sur l’abonnement en cours.
– Le tarif de l’abonnement ne couvre pas les coûts d’accès à internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l’abonné.
– Une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date d'achat de l’abonnement.
– L’utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.
2. PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT
Les tarifs de nos produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire
3. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont ceux de l’acheminement par voie postale.
Les frais de port du Bottin Mondain sont offerts pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, ils sont calculés selon les tarifs en vigueur de la Poste et vous sont communiqués sur le site internet lorsque vous sélectionnez le pays de livraison.
4. DISPONIBILITES DES PRODUITS
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes caractéristiques et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
5. SATISFAIT OU REMBOURSE
- Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être demandée par email à accueil@bottin-mondain.fr), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour à votre charge.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Bottin Mondain
1 bis, rue Collange,
92300 Levallois Perret
- Garantie
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à la Société du Bottin Mondain), la Société du Bottin Mondain s’engage à le remplacer et en cas d’impossibilité à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
– Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
– Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Bottin Mondain
1 bis, rue Collange,
92300 Levallois Perret
Dans ces conditions, les frais de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »
À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).
Vous pourrez accepter de recevoir la newsletter du Bottin Mondain lors de votre inscription en ligne. Nous vous proposons également de recevoir des offres de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : « Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires du Bottin Mondain ».
7. COORDONNEES DE LA SOCIETE
Société du Bottin Mondain
1 bis, rue Collange,
92300 Levallois Perret
Tél. : 01.41.27.13.13
SAS au Capital de 1 600 000 €
SIREN 388 260 903
RCS Nanterre 388 260 903
TVA Intracommunautaire FR 28 388 260 903
Directeur de la Publication : Antoine Hébrard